Outils de base pour la réglementation des services financiers numériques

Les services financiers numériques (SFN) diffèrent des services financiers traditionnels de plusieurs manières qui ont des répercussions majeures pour les organes de réglementation. La technologie permet de nouveaux modèles opérationnels qui font intervenir un plus grand nombre d’acteurs dans la chaîne des services financiers, de la conception à la fourniture. L’avènement des services financiers numériques introduit de nouveaux prestataires tels que les émetteurs de monnaie électronique (EME) non bancaires, fait jouer aux agents un rôle essentiel dans la prestation des services aux clients et permet d’atteindre les clients qui étaient exclus ou mal desservis. Il en résulte de nouveaux risques et donc de nouvelles façons de les atténuer.

Depuis de nombreuses années, le CGAP cherche à comprendre comment ces nouveaux modèles sont réglementés et comment la réglementation pourrait devoir s’adapter pour permettre l’application de modèles de SFN susceptibles de promouvoir l’inclusion financière. La présente note de synthèse examine de près quatre éléments constitutifs de la réglementation, que nous appelons des outils de réglementation de base, et la manière dont ils ont été mis en œuvre dans la pratique. Chacun des outils aborde un aspect particulier de la création d’un cadre réglementaire propice et sûr pour les SFN. Nous nous concentrons sur les modèles de SFN qui ciblent spécifiquement les segments de marché exclus et mal desservis. Nous analysons les cadres adoptés par 10 pays d’Afrique et d’Asie où le CGAP s’est essentiellement employé à appuyer une approche axée sur les systèmes de marché pour les SFN.