Une réglementation plus adaptée peut stimuler l'activité bancaire par agents dans l'UEMOA

Comment les régulateurs de l'UEMOA pourraient-ils débloquer de la même manière le potentiel des banques et des institutions de microfinance pour stimuler l'inclusion financière des 50 millions de personnes vivant dans la pauvreté dans la région ?

Le CGAP a publié un diagnostic réglementaire des services financiers numériques en Côte d'Ivoire, qui a les mêmes réglementations que les autres pays membres de l'UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo). Nous avons relevé que l'UEMOA reconnaît trois types d'agents et que les réglementations les concernant contribuent aux disparités entre différents types d'institutions (banques, émetteurs de monnaie électronique non bancaires, institutions de microfinance, etc.) :

• Les agents de mobile money. Les agents de mobile money peuvent mener des activités de marketing et fournir des services liés à la monnaie électronique, y compris l’ouverture de compte, les dépôts et retraits de fonds et les paiements. La réglementation actuelle prévoit un système à deux niveaux avec des agents principaux et des sous-agents (ou « distributeurs » et « sous-distributeurs », comme dénommés dans la réglementation), qui agissent sous la responsabilité de l'émetteur de monnaie électronique. Les détaillants et autres entreprises enregistrées, les institutions de microfinance, la poste et les autres institutions financières non bancaires sont autorisés à servir d'agents principaux. Ces agents peuvent sous-traiter à d'autres entités enregistrées qui agissent en tant que sous-agents. Ces règles ont permis aux opérateurs de téléphonie mobile de déployer de grands réseaux d'agents dans les huit pays de l'UEMOA.

• Les agents de transfert rapide d'argent. Une autre règlementation permet aux banques, aux institutions financières non bancaires et aux institutions de microfinance de fournir des services de transferts d’argent au guichet par l'intermédiaire d'agents de détail appelés « sous-agents ». Les transactions autorisées sont limitées aux transferts en temps réel qui sont réalisées au guichet chez un prestataire ou un agent autorisé et n'impliquent aucun compte bancaire ou compte de monnaie électronique de l'expéditeur ou du destinataire. Ces prestataires agissent sous la responsabilité d'une institution financière et ne sont pas autorisés à collecter des fonds pour des dépôts à d'autres fins que les transferts au guichet (à moins qu'ils ne soient des institutions de microfinance). Le plus connu de ces fournisseurs de services de transferts rapides d’argent est WARI qui dispose de vastes réseaux de sous-agents dans la plupart des pays de l'UEMOA.
   
• Les agents bancaires. Au-delà des transferts de monnaie électronique et au guichet, les possibilités d'utilisation des agents sont peu claires. Les règles qui existent sont très restrictives pour les banques, et il n'existe pas de cadre explicite pour les institutions de microfinance. Les banques sont autorisées par la loi bancaire et par une instruction de 2010 de la BCEAO (la banque centrale commune de la zone UEMOA) à utiliser des agents appelés Intermédiaires en Opérations de Banque (IOB). Un IOB agit sous un mandat assigné par une banque qui peut inclure l'ouverture de comptes et la réception de dépôts. Chaque IOB est tenu d'obtenir l'approbation du Ministère des Finances, sur avis de la BCEAO. Il est également soumis à des règles spécifiques - une garantie financière dont le niveau dépend de la nature du mandat -et à des exigences de reporting régulier. Le modèle IOB n'est pas conçu pour l'inclusion financière, mais plutôt comme un créneau d'affaires pour les intermédiaires opérant dans le secteur bancaire traditionnel comparable à une agence d'assurance. En conséquence, depuis l'introduction de ces règles en 2010, la BCEAO n'a approuvé et enregistré que six IOB et deux uniquement sont autorisés à collecter des dépôts.

Alors que la réglementation sur les agents de monnaie électronique a considérablement élargi la portée du mobile money, celle régissant les agents bancaires semblent trop restrictives pour les banques et est inexistantes pour le secteur de la microfinance. Cela crée un désavantage concurrentiel pour les prestataires traditionnels de services financiers dans l’utilisation de canaux numériques pour étendre leur portée et leur pertinence. Des règles uniformes, ou du moins harmonisées, pour la monnaie électronique, les transactions au guichet et les agents bancaires constitueraient un grand pas dans la bonne direction. Tout nouveau cadre devrait fournir un ensemble complet et proportionné de règles fondées sur les risques en matière de diligence raisonnable, de surveillance, de contrôle interne et de sous-agents. Une attention particulière devrait être accordée au remplacement ou à la révision des règles IOB afin de soutenir une approche plus flexible pour les agents bancaires.

Des règles plus harmonisées autour des réseaux d'agents garantiraient des conditions de concurrence équitables pour tous les prestataires de services financiers afin de saisir les opportunités offertes par la digitalisation pour réduire les coûts, augmenter l'échelle et élargir l'inclusion financière.

Ce blog de Corinne Riquet a été initialement publié en anglais sur le site du CGAP.